Dossier juridique – Batch&Bon
1. Mentions légales
Éditeur du site
Nom commercial : Batch&Bon
Entrepreneuse individuelle : GICQUEL Léa – EI
Adresse professionnelle : 11 La Bauce, 44530 Guenrouet, France
Adresse e-mail : contactbatchetbon@gmail.com
Téléphone : 06 73 46 93 78
SIREN : 819629445
SIRET : 81962944500035
Immatriculation : 819629445R.C.S Saint-Nazaire
TVA : entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve que ce régime soit toujours applicable.
Directrice de la publication : GICQUEL Léa.
Hébergement du site
Nom de l’hébergeur : HOSTINGER
Adresse :
Téléphone :
Les présentes mentions légales sont susceptibles d’être mises à jour.
2. Conditions générales de vente – Batch&Bon
Article 1 – Présentation
Batch&Bon est une activité de préparation de repas à domicile proposée par GICQUEL Léa, entrepreneuse individuelle.
Les prestations consistent notamment à élaborer des idées de menus, préparer une liste de courses et cuisiner au domicile du client, selon la formule choisie.
Les prestations sont réalisées auprès de particuliers, sur réservation préalable.
Article 2 – Prestations proposées
Les formules proposées sont les suivantes :
Formule Tarif indicatif:
Petite Cuisine- 3 plats 100 €
Semaine Gourmande – 5 plats 160 €
Grande Famille – 5 plats pour 5 à 6 personnes 190 €
Post-partum Douceur – 3 plats et 1 collation 110 €
Post-partum Cocon – 5 plats 140 €
Post-partum Nid Douillet – 5 plats et 2 collation 184 €
Forfait 1er mois de Bébé - 3 interventions - 495€
Formule mensuelles
Petite Cuisine- 3 plats x 4 semaines 210 €
Semaine Gourmande – 5 plats x 4 semaines 270 €
Grande Famille – 5 plats pour 5 à 6 personnes x 4 semaines 370 €
Ces tarifs devront être confirmés et harmonisés avant publication. Les prix sont indiqués en euros. Si la franchise en base de TVA s’applique, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » figure sur les documents concernés.
Article 3 – Ce qui est compris dans la prestation
La prestation comprend, selon la formule retenue :
la conception des menus ;
la préparation d’une liste de courses ;
la cuisine au domicile du client ;
le rangement de l’espace de travail utilisé.
Les ingrédients et les courses sont achetés et réglés directement par le client. Les contenants destinés à conserver les préparations sont fournis par le client.
Article 4 – Zone de déplacement
Les déplacements sont inclus dans un rayon de 30 km autour de Guenrouet.
Au-delà de cette zone, un éventuel supplément est communiqué au client avant confirmation de la prestation.
Article 5 – Réservation et confirmation
Les réservations s’effectuent par téléphone ou par e-mail.
La réservation est considérée comme confirmée après accord sur la formule, le tarif, la date, l’adresse d’intervention et les modalités pratiques.
Avant toute confirmation, le client reçoit les informations relatives à la prestation, son prix et ses conditions.
Article 6 – Paiement
Moyens de paiement acceptés : Virement bancaire, CESU
Modalités de règlement : 30 jours ouvrés après réception de la facture
Aucun acompte ni paiement anticipé ne sera exigé dans des conditions contraires aux dispositions applicables aux contrats conclus hors établissement. Les modalités de paiement définitives devront tenir compte du lieu et du mode de conclusion du contrat.
Article 7 – Annulation et report
Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée dès que possible par téléphone ou par e-mail.
Les conséquences financières éventuelles sont déterminées selon les dispositions légales applicables, notamment le droit de rétractation lorsqu’il existe. Aucune somme ne sera conservée automatiquement au seul motif qu’elle aurait été qualifiée de non remboursable.
Article 8 – Allergies et contraintes alimentaires
Le client doit signaler avant la prestation toute allergie, intolérance, restriction alimentaire ou demande particulière concernant les repas.
Batch&Bon prend connaissance des informations communiquées et adapte, dans la mesure du possible, les préparations convenues.
Le client reste responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations communiquées. En cas de risque alimentaire qui ne pourrait pas être maîtrisé, Batch&Bon pourra refuser la préparation concernée.
Article 9 – Hygiène et conservation
Les préparations sont réalisées dans la cuisine du client, avec les équipements et les conditions disponibles sur place.
Le client est responsable de la mise à disposition d’un espace de travail adapté, de ses équipements et des conditions de conservation après la prestation.
Les consignes de conservation et de consommation adaptées aux préparations sont communiquées au client.
Article 10 – Prestations post-partum
Les formules post-partum sont des prestations de cuisine et d’accompagnement pratique autour des repas, avant ou après la naissance.
Elles ne constituent ni un suivi médical, ni un conseil nutritionnel thérapeutique, ni un acte de soin.
Article 11 – Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci bénéficie en principe d’un délai de rétractation de 14 jours, sous réserve des exceptions légales.
Si le client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai, sa demande expresse et les reconnaissances requises par la loi seront recueillies sur un support durable.
Le droit de rétractation ne prend fin après exécution complète de la prestation que si les conditions légales sont réunies.
Le formulaire type de rétractation figure à la fin du présent dossier.
Article 12 – Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à :
GICQUEL Léa – Batch&Bon
contactbatchetbon@gmail.com
06 73 46 93 78
En cas de litige non résolu à l’amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel l’entreprise adhère :
Médiateur :
Adresse :
Site internet :
Article 13 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les règles légales de compétence juridictionnelle et de protection du consommateur demeurent applicables.
3. Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est GICQUEL Léa, entrepreneuse individuelle exerçant sous le nom commercial Batch&Bon.
Contact : contactbatchetbon@gmail.com – 06 73 46 93 78.
Données susceptibles d’être collectées
Dans le cadre des demandes de renseignements et des prestations, Batch&Bon peut recueillir :
nom et prénom ;
coordonnées téléphoniques et électroniques ;
adresse d’intervention ;
informations nécessaires à l’organisation de la prestation ;
préférences alimentaires et informations relatives aux allergies ou intolérances, lorsqu’elles sont nécessaires à la préparation des repas.
Les informations relatives aux allergies peuvent constituer des données de santé sensibles. Elles ne doivent être collectées que si cela est nécessaire, avec une base juridique appropriée et des mesures de protection renforcées.
Finalités
Les données sont utilisées pour :
répondre aux demandes ;
établir les devis et organiser les réservations ;
préparer les menus et les prestations ;
assurer le suivi de la relation client ;
respecter les obligations légales et comptables.
Destinataires
Les données sont accessibles uniquement à Batch&Bon et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques ou administratifs intervenant pour le fonctionnement de l’activité, dans la limite de leurs missions.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité et aux obligations légales applicables. Les durées exactes doivent être définies selon les catégories de données et les outils effectivement utilisés.
Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, chaque personne dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, lorsque les conditions sont réunies, d’opposition et de portabilité.
Les demandes peuvent être adressées à : contactbatchetbon@gmail.com.
Une réclamation peut également être adressée à la CNIL : www.cnil.fr.
4. Politique relative aux cookies
Le site Batch&Bon peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.
Les cookies strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement préalable.
Les cookies de mesure d’audience non exemptés, publicitaires ou liés à des services tiers nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur.
Lorsque de tels traceurs sont utilisés, l’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou personnaliser ses choix, avec une possibilité de retrait aussi simple que l’acceptation.
Cette politique devra être adaptée après vérification des cookies et services réellement installés sur le site.
5. Formulaire type de rétractation
À utiliser uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable.
À l’attention de :
GICQUEL Léa – Batch&Bon
11 La Bauce, 44530 Guenrouet
contactbatchetbon@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
Prestation concernée : ........................................
Réservée le : ........................................
Prévue le : ........................................
Nom du client : ........................................
Adresse du client : ........................................
Date : ........................................
Signature du client (uniquement en cas d’envoi papier) : ........................................
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contactbatchetbon@gmail.com
06 73 46 93 78
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